Protection des données personnelles

La protection des données à caractère personnel est chère à L’association Les Fêlés de l’Art. Aussi, l’association souhaite vous informer des droits dont vous disposez en tant qu’adhérent, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et archivées par Les Fêlés de l’Art.

Dans le cadre de ses activités, Les Fêlés de l’Art procèdent à des traitements de données personnelles vous concernant. Ainsi, Les Fêlés de l’Art collectent vos données personnelles :

  • directement auprès de vous, lorsque vous renseignez nos formulaires d’adhésion.

Quelles sont les données personnelles traitées par Les Fêlés de l’Art vous concernant ?

Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation avec Les Fêlés de l’Art les catégories de données personnelles suivantes : 

  • les données personnelles déclaratives (les données communiquées par vous de manière active, par exemple en renseignant un formulaire d’adhésion) ; 
  • les données personnelles provenant de tiers (sous réserve que ces derniers aient obtenu au préalable votre accord afin de procéder à cette communication) ;

Quelles raisons justifient les traitements effectués par Les Fêlés de l’Art sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation relative à la protection des données, Les Fêlés de l’Art collectent vos données personnelles sur la base : 

  • de votre consentement lorsqu’il est requis ;
  • du respect d’une obligation légale (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ;
  • ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes ou ceux d’un tiers (par exemple en matière de lutte contre la fraude externe).

Combien de temps Les Fêlés de l’Art conservent vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

Concernant les : 

  • adhérents des Fêlés de l’Art, leurs données sont conservées pendant la durée de l’adhésion augmentée de 3 ans à compter du dernier contact avec eux. 

Quelles sont les personnes susceptibles d’accéder à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par Les Fêlés de l’Art lui sont destinées, en tant que responsable du traitement. À ce titre, elle s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder. 

Les destinataires de vos données en interne sont : 

  • les membres du conseil d’administration de l’association Les Fêlés de l’Art ; 
  • les salariés de l’association Les Fêlés de l’Art. 

Les destinataires externes de vos données sont : 

  • les sous-traitants des Fêlés de l’Art (notamment les prestataires techniques en charge de l’hébergement des données ou des développements informatiques) ; 

L’association Les Fêlés de l’Art n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

Quels buts poursuit l’association Les Fêlés de l’Art lorsqu’elle collecte vos données personnelles ? 

Les données personnelles collectées par l’association Les Fêlés de l’Art sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. 

Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Les Fêlés de l’Art, les traitements suivants sont mis en œuvre : 

  • adhésion aux Fêlés de l’Art ;
  • gestion des comptes adhérents ; 
  • gestion des inscriptions aux activités et ateliers ;
  • gestion du formulaire de contact du site internet.

Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Les Fêlés de l’Art ou votre consentement lorsqu’il est requis, l’association Les Fêlés de l’Art peut réaliser les traitements ci-après :

  • mesures d’audience (statistiques et analyses d’audience) du site Internet.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Les Fêlés de l’Art ?

L’association Les Fêlés de l’Art prend, au regard des risques que présentent les traitements, les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient détruites, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

L’association Les Fêlés de l’Art choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes en termes de sécurité. 

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Vous disposez sur vos données des droits ci-après : un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, un droit d’opposition à la prospection à tout moment, un droit au retrait de votre consentement, un droit à la limitation, un droit d’adresser une réclamation à la Cnil si la réponse apportée par l’association Les Fêlés de l’Art à votre demande d’exercice de droit ne vous a pas apporté satisfaction, un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

L’association Les Fêlés de l’Art tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

Toute demande doit être adressée à Les Fêlés de l’Art – 1 Grand’Rue – 19510 MASSERET – France, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité́. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez saisir en dernier ressort la Cnil.

Comment L’association Les Fêlés de l’Art analyse vos données ?

L’association Les Fêlés de l’Art est susceptible d’analyser vos données de manière automatisée. 

Les traitements automatisés susceptibles d’être mis en œuvre par L’association Les Fêlés de l’Art font toujours l’objet d’un réexamen humain.

Vos données sont-elles transmises hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées auprès de vous par L’association Les Fêlés de l’Art ne font pas l’objet de transferts hors de l’Union Européenne.